Nombreux sont ceux et celles qui se demandent quel est le contenu d’un registre de sécurité. Cette question se pose souvent avant une commission de sécurité ou lors de la reprise ou la création d’une entreprise. Dans cet article, nous allons vous donner toutes les informations à connaître autour de ce document réglementé et vous expliquer en détail tout son contenu.
Le cadre légal
Tout d’abord il est important de connaître la réglementation autour de ce document pour pouvoir alimenter correctement son contenu et le tenir à jour. Depuis le décret du 5 novembre 2001 il est obligatoire pour tous les établissements recevant du public ou des travailleurs. Il peut être tenu sous deux formats, à savoir, en format papier ou format numérique. Pour découvrir comment digitaliser votre registre, nous vous invitons à consulter cette page.
Au-delà du décret, la tenue d’un registre de sécurité est inscrite dans l’article R143-44 du Code de la Construction et l’Habitation (CCH). Il est donc impératif pour tous les responsables de la sécurité et tous les exploitants de le tenir à jour.
À quoi sert-il ?
En premier lieu, le registre de sécurité est un moyen de traçabilité et de surveillance. En effet, en cas de problème c’est le premier document qui va être demandé pour vérifier que tous les contrôles ont correctement été effectués.
Il permet donc en cas d’accident de justifier que toutes les actions obligatoires ont été mises en place et que la réglementation a bien été respectée.
Quel est le détail du contenu du registre de sécurité ?
Le registre de sécurité doit contenir plusieurs documents obligatoires qui sont indispensables à la bonne tenue de celui-ci comme le stipule l’article R143-44 du code de la Construction et de l’Habitation. Ces informations sont les suivantes :
- L’état du personnel chargé du service d’incendie.
- Les dates des travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s’il y a lieu, de l’architecte ou du technicien qui est chargé de surveiller les travaux.
- Les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d’incendie y compris les consignes d’évacuation prenant en compte les différents types de handicaps.
- Les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu.
En complément, le registre de sécurité doit comporter tous les renseignements obligatoires et/ou nécessaires à la bonne tenue du service de sécurité. Comme par exemple :
- Les caractéristiques et l’identification de l’établissement (type de catégorie, responsable ou représentant légal, plans des bâtiments).
- Les adresses et les numéros de téléphone utiles (urgences et secours, techniciens et prestataires intervenants sur le site).
- La liste et les emplacements des équipements de sécurité (extincteurs, systèmes d’alarme, éclairages de sécurité).
Enfin, comme nous vous l’avons expliqué précédemment, le registre de sécurité est un outil de suivi et de traçabilité il est donc indispensable de le tenir à jour et de reporter tous les évènements liés aux contrôles, aux observations et aux prescriptions des commissions de sécurité. Ceux liés aux exercices périodiques d’évacuation et aux exercices périodiques contre l’incendie. Ainsi que ceux liés au suivi des formations du personnel, pour en savoir plus, c’est par ici.
Quelles sont les sanctions possibles si mon registre est mal tenu ?
Plusieurs sanctions sont possibles si le registre de sécurité est mal tenu ou s’il est inexistant dans un établissement. Ces sanctions peuvent être administratives avec une fermeture temporaire ou définitive de l’établissement, ou pénales avec une amande allant jusqu’à 45 000€ associé parfois à une peine de prison. Pour en savoir plus sur les risques encourus, nous vous invitons à consulter notre article.
Le registre de sécurité est donc un élément indispensable pour un établissement. Il contient toutes les informations réglementaires en lien avec la sécurité incendie de celui-ci. Étant obligatoire, il convient de le tenir à jour pour pouvoir le présenter en cas de contrôle inopiné ou lors de la commission de sécurité.
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