La législation française définit l’obligation de tenir un registre de sécurité au sein de tout établissement, cette obligation est issue de plusieurs articles. Pour les ERP (Établissement Recevant du Public), les bâtiments d’habitation et les IGH (Immeuble de Grande Hauteur) ce sont les prescriptions du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH). Le Code du Travail (CT) concerne quant à lui les ERT (Établissement Recevant des Travailleurs). Le contenu du registre de sécurité fait également l’objet de prescriptions légales dans la mesure où ce document témoigne du suivi de la sécurité, de la sécurité incendie et de l’accessibilité de l’établissement concerné.
Que doit contenir le registre de sécurité ?
Le registre de sécurité doit comporter tous les renseignements nécessaires à la bonne marche du service de sécurité :
Identification et caractéristiques de l’établissement :
- Type et catégorie de l’établissement
- Responsable ou représentant légal
- Plans des bâtiments
Adresses et numéros de téléphone utiles :
- Urgences et secours
- Techniciens et prestataires
Liste et emplacement des équipements de sécurité :
- Extincteurs, systèmes d’alarme, éclairages de sécurité…
L’article R*143-44 du CCH définit les informations devant être reportées dans le contenu du registre de sécurité. La liste des informations est la suivante :
- Le personnel et l’état du personnel chargé du service d’incendie
- Les consignes générales et particulières établies en cas d’incendie
- Les consignes d’évacuation selon les différents types de handicap
- Les contrôles et les vérifications des installations et équipements, avec les dates des visites et les observations qui en découlent
- Les travaux d’aménagement et de transformation avec les dates de réalisation et la nature des travaux, les noms des entrepreneurs ou des prestataires et le nom du responsable (architecte, technicien, etc.) de suvi des travaux
Le registre de sécurité : un outil de suivi et de traçabilité
Le registre de sécurité doit avant tout témoigner du suivi de la sécurité de l’établissement et garantir la traçabilité des informations. Outre les dates et détails relatifs aux contrôles, aux visites et aux travaux d’aménagement, il doit donc reporter tout évènement lié à la sécurité et être rigoureusement mis à jour. Les informations suivantes doivent donc être incluses dans le registre :
- Les contrôles, observations et prescriptions des commissions de sécurité
- Les exercices périodiques d’évacuation et les exercices périodique contre l’incendie
- Le suivi des formations du personnel (formations à jour, formations à recycler, etc.)
Le registre de sécurité dématérialisé proposé par notre société vous garantit à ce titre une gestion complète, sereine et efficace pour vos établissements. En effet, les différentes fonctionnalités développées dans notre outil intuitif permettent notamment :
- Le suivi des opérations de maintenance
- La gestion des différents éléments de vos registres grâce à des alertes et une planification des interventions
- Une gestion en ligne de tous vos établissements avec la maîtrise des prestataires
Pour découvrir toutes les fonctionnalités de la solution registresecurite.com ainsi que tous les modules proposez, consultez notre page dédiée ou demandez une démonstration à notre équipe.