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Choisir le registre de sécurité ERP pour votre établissement

La gestion en ligne d’un registre de sécurité erp présente de nombreux atouts, dont sont dénués les supports physiques et versions papier de ce document légal : centralisation et partage des informations, facilités de planification, meilleur suivi des prestataires, analyse et exploitation des données (pour commissions de sécurité, GMAO…), levée des observations et prescriptions, etc.

La solution registresecurite.com que nous vous proposons répond à l’ensemble de ces problématiques, auxquelles sont confrontés les gestionnaires de site et responsables de la sécurité. Développé pour supporter et exploiter l’ensemble des éléments requis par la loi, notre outil de gestion de registre de sécurité en ligne s’adapte en outre à la nature et à l’activité de votre ou vos établissement(s).

Registre de sécurité en ligne pour votre entreprise

Registres de sécurité ERP et obligations légales

La tenue d’un registre de sécurité répond à des obligations légales, quelle que soit la nature du site ou de l’établissement.

Les ERP (Etablissements Recevant du Public), IGH (Immeubles de Grande Hauteur), IMH (Immeubles de Moyenne Hauteur) et de manière générale tout bâtiment d’habitation sont assujettis dans ce cadre au Code de la Construction et de l’Habitation (CCH). L’article R123-51 du CCH requiert que le registre de sécurité consigne notamment :

  • L’état du personnel chargé du service d’incendie.
  • Les consignes établies en cas d’incendie.
  • Les consignes d’évacuation avec prise en compte des différents types de handicap.
  • Les dates des contrôles et vérifications de sécurité.
  • Les observations et prescriptions faisant suite aux contrôles.
  • Les renseignements relatifs aux travaux d’aménagement (date, nature, prestataires…).

Les ERT (Etablissements Recevant des Travailleurs) sont quant à eux assujettis au Code du Travail. Les articles L4711-1 à L4711-5 du CT enjoignent les employeurs à s’assurer de la maintenance et de l’entretien des installations, équipements de travail et équipements de protection mis à la disposition des travailleurs, et à consigner dans un registre de sécurité les documents (attestations, rapports de contrôles…) qui en découlent.

Registres de sécurité dématérialisés : pour quels établissements ?

Le registre de sécurité ERP étant une obligation juridique généralisée, il concerne les établissements de toute nature. Ceci implique une extrême variété de type (activité et nature de l’exploitation) et de catégorie (taille, effectifs) de sites, relevant parfois de plusieurs règlementations (CT, CCH…) :

  • Commerces : magasins, centre commerciaux, GMS (Grandes et Moyennes Surfaces)…
  • ERT recevant du public : banques, administration publique, professions libérales…
  • Etablissements touristiques : restaurants, hôtels, campings, parcs de loisirs…
  • Etablissements de soins et de santé : hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…
  • Etablissements culturels : cinémas, musées, théâtres, bâtiments du patrimoine…
  • Etablissements scolaires et d’enseignement : écoles, collèges, lycées, universités…
  • ERT à règlementation spéciale : ICPE, sites sous directive Seveso, sections ATEX…
  • Bâtiments d’habitation : logements collectifs, IGH, ERP disposant de locaux à sommeil…

Les fonctionnalités et la possibilité de créer plusieurs registres de sécurité dématérialisés permettent à notre solution de gestion en ligne de parfaitement s’adapter à vos établissements et à vos besoins :

  • Monoregistre pour un site (établissement monosite à bâtiment unique).
  • Multiregistre pour un site (établissement avec plusieurs bâtiments ou annexes).
  • Multiregistre pour plusieurs sites (entreprise multisite, franchises nationales, collectivités…).

Acteurs et utilisateurs du registre de sécurité dématérialisé

Registre de sécurité en ligne pour votre établissement

La gestion et le suivi du registre de sécurité ERP pour un établissement donné relèvent de la responsabilité de plusieurs acteurs :

  • Exploitants ou propriétaires : employeurs, bailleurs sociaux, gestionnaires de biens immobilier…
  • Responsables de la sécurité : RUS (Responsable Unique de la Sécurité), chef de service SSIAP…

Si les atouts du registre de sécurité en ligne (partage et centralisation, gestion collaborative…) facilitent sa supervision, l’automatisation de son pilotage et la fiabilité des données qui en découlent en font un document de référence pour les acteurs de la sécurité, de la santé et de l’accessibilité :

  • Personnels SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes).
  • SDIS, prévisionnistes et sapeurs-pompiers, SPP (Service Prévention de la Préfecture).
  • Commissions de sécurité (CCDSA, Commissions communales de sécurité…).
  • Médecine et inspection du travail, CHSCT, Carsat, OPPBTP…
  • Etc.

Conçus pour optimiser la maintenance de vos installations et équipements de sécurité, les registres dématérialisés de registresecurite.com facilitent également les contrôles et diagnostics des intervenants sécurité.