Le responsable unique de sécurité aussi appelé RUS ou encore directeur unique de sécurité, est un intervenant clé pour les établissements qui reçoivent du public et qui sont composés de plusieurs exploitations comme par exemple, les centres commerciaux. À travers cet article, vous allez pouvoir découvrir ce métier, le rôle du RUS et ses obligations.
Quel est le rôle du RUS ?
Le RUS ou Responsable Unique de Sécurité a pour rôle selon l’article R143-21 du code de la Construction et de l’Habitation de diriger et coordonner la direction unique de la sécurité. « Il est responsable auprès des autorités publiques des demandes d’autorisation et de l’observation des conditions de sécurité tant pour l’ensemble des exploitations que pour chacune d’entre elles. ».
Il est donc le garant du bon état des équipements et des dispositifs visant à la sécurité de l’établissement recevant du public. Il a trois grands types de missions à tenir auprès de l’ERP (Établissement Recevant du Public) qu’il gère : l’administration, l’information et le contrôle.
Les missions administratives
Le RUS a dans un premier temps, un devoir administratif auprès de l’établissement qu’il gère. Voici les grandes missions qui lui sont confiées :
- La préparation et la coordination de la visite de la commission de sécurité.
- La tenue à jour du registre de sécurité, en vérifiant l’ensemble des équipements des parties communes et en coordonnant l’ensemble des prestataires extérieurs. Il doit aussi annexer tous les documents qui assurent la traçabilité des actions menées.
- La participation active à l’élaboration des demandes d’autorisation pour les travaux soumis ou non à un permis de construire. Il participe aussi aux dossiers de sécurité permettant d’approuver le respect de la réglementation incendie pour l’ensemble du groupement d’établissements.
Pour simplifier ses missions administratives, le RUS peut utiliser notre solution.
Les missions informatives
Au-delà du côté administratif de ses fonctions, le RUS à un devoir d’information auprès de différents interlocuteurs :
- Auprès des exploitants, il doit les informer des règles à respecter dans les établissements, afin d’assurer la prévention des risques d’incendie.
- Envers les propriétaires, les locataires, ou tous les autres copropriétaires il doit communiquer les observations émises par les autorités administratives.
- Auprès des autorités administratives s’il rencontre des difficultés dans l’application du règlement de sécurité, il doit les informer.
Pour plus d’informations sur les obligations informatives, consultez ce site.
Les missions de contrôle
Le dernier grand rôle du RUS est le contrôle. En effet, il est en charge de la surveillance de plusieurs éléments, comme par exemple :
- La vérification de la présence des contrats de maintenance souscrits auprès des différentes entreprises qualifiées.
- Il doit vérifier que la périodicité des vérifications techniques est respectée.
- Contrôler que les exercices périodiques liés aux risques d’incendie ou aux évènements pouvant mettre en cause la sécurité du personnel ou du public sont menés.
- Vérifier que les autorisations préalables soient bien délivrées par la mairie lors d’une création, d’une extension, d’une modification ou d’un aménagement d’un local ou d’une entité. Il doit aussi s’assurer du passage éventuel d’un organisme si cela est nécessaire à la fin des travaux.
- S’assurer qu’à l’issue d’une commission de sécurité les prescriptions soient levées, ainsi que les observations émises par les organismes de sécurité ou les techniciens compétents.
Le métier de RUS est donc un métier très complet qui nécessite une grande connaissance dans les règles de sécurité et une maîtrise parfaite des risques. C’est pour cette raison que pour devenir Responsable Unique de Sécurité, il est indispensable de suivre une formation.