Vous tenez actuellement un registre d’accessibilité papier pour votre établissement et vous vous demandez ce que notre solution peu vous apporter ? Vous vous questionnez pour savoir si vous devez tenir un registre d’accessibilité et quelles sont vos obligations autour de ce document réglementé ? Aujourd’hui à travers cet article nous allons tenter de répondre à toutes vos interrogations et vous expliquer pourquoi notre registre d’accessibilité numérique va simplifier votre quotidien.
Le cadre légal
Le registre d’accessibilité est obligatoire pour tous les établissements qui reçoivent du public, c’est-à-dire tous les ERP et cela peu importe leur catégorie. Pour plus d’informations sur la définition d’un ERP, nous vous invitons à consulter cet article. Le registre d’accessibilité est issu du décret du 28 mars 2017 et de l’arrêté du 19 avril 2017.
Pourquoi le registre d’accessibilité a été instauré ?
Le registre d’accessibilité a été instauré pour les ERP car tous les gestionnaires d’un établissement recevant du public doivent permettre à tous les clients et à tous les usagers d’accéder au local pour qu’ils puissent entrer et bénéficier des prestations s’ils le souhaitent. Cette règle est aussi valable pour les logements, les transports, les espaces publics ou encore pour la voirie comme nous l’indique ce site. La mise en place de la réglementation de l’accessibilité est selon ce même site : «une déclinaison réglementaire des principes éthiques de non-discrimination et de société inclusive posés par la loi du 11 février 2005 et par la convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations unies du 13 décembre 2006, que la France a ratifiée en 2010 ».
Quelles sont les différences entre les établissements neufs et anciens ?
Pour les établissements neufs, la réglementation est plus stricte car tous les aménagements doivent être réalisés et toutes les normes doivent être respectées dès la construction du bâtiment.
Pour les bâtiments anciens, la règle est un plus souple, car elle tient compte de la difficulté de modifier un bâtiment. C’est pour cette raison que si les travaux ne sont pas réalisables, il est possible d’obtenir des dérogations alors que pour les bâtiments neufs, cette éventualité est totalement prescrite.
Vous l’aurez compris, le registre d’accessibilité est donc un document obligatoire, qui doit pouvoir être présenté en cas de contrôle, mais surtout dans le cas où un individu le demande pour consulter les modes d’accès ou toute autre information liée à son handicap.
Comment la solution registresecurite.com va-t-elle simplifier la tenue de votre registre d’accessibilité ?
La première donnée qui fait de notre solution un outil indispensable, c’est qu’il est disponible partout et vous permet de réaliser autant de registre d’accessibilité que vous le souhaitez, une fois que vous avez souscrit à une licence.
Des modèles pour vous accompagner dans la réalisation de votre registre d’accessibilité
Pour vous aider à créer simplement votre registre, nous avons mis à votre disposition un modèle de registre d’accessibilité. Vous pouvez choisir de créer votre registre directement depuis ce modèle ou de le personnaliser si besoin. Comme notre solution est totalement personnalisable, vous avez aussi la possibilité de créer vos propres modèles pour ensuite créer vos registres d’accessibilité.
Pour une vue simplifiée et intuitive de votre environnement, nous avons créé pour vous deux filtres qui vous permettent de ranger vos modèles selon le type de l’établissement, à savoir neuf ou ancien.
Un registre d’accessibilité digitalisé et des synthèses intuitives
Après avoir réalisé votre modèle, vous pourrez créer votre registre d’accessibilité directement dans la solution avec la même intuitivité que nos autres modules : registre de sécurité et gestion du bâtiment. Des indicateurs vous permettront de voir où vous en êtes et un enregistrement automatique est programmé pour vous permettre de quitter et revenir sur votre registre sans perdre les informations renseignées.
Une fois votre registre rempli, vous aurez la possibilité de télécharger deux synthèses qui reprennent les informations que vous aurez renseignées. La première, la synthèse privée, est votre registre d’accessibilité à présenter en cas de contrôle des autorités compétentes. Cette synthèse regroupera l’ensemble des données ajoutées dans le registre.
La seconde synthèse, la synthèse publique, constitue votre registre d’accessibilité pour le public de votre établissement. Celle-ci contiendra uniquement les informations que vous aurez choisies et sera accessible depuis un QR code et comme toutes nos autres synthèses, via un pdf. téléchargeable et imprimable.
En choisissant notre solution, vous pourrez modifier à l’infini votre registre d’accessibilité et vous pourrez en créer autant que nécessaire. La digitalisation de votre registre vous permettra de réaliser des économies et vous limiterez votre consommation de papier. Avec nous, vous faites un geste pour la planète et vous êtes en permanence en conformité avec la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations vous pouvez nous contacter par mail à contact@registresecurite.com, par téléphone au 02 51 62 45 08 ou sur notre site.